Conditions générales de location de matériel et de vente, avec ou sans montage/démontage

Version du 19 janvier 2026 - Entrée en vigueur: 19 janvier 2026

Champ d’application

Les présentes conditions générales sont applicables aux ventes de matériel par Attitude Show et aux locations de matériel auprès d'Attitude Show, que ce soit avec ou sans prestations de montage et/ou de démontage. Les termes « nous », « nos », « notre » employés dans les présentes conditions générales renvoient à Attitude Show. Les conditions générales ou particulières du client ne sont jamais applicables aux relations contractuelles entre parties, sauf accord écrit et exprès de notre part. Il ne peut être dévié des présentes conditions générales que par un écrit signé par un représentant de notre société légalement autorisé pour ce faire.

Offres et commandes

Nos offres n'emportent aucun engagement ou obligation à notre charge ; les commandes ne sont considérées comme acceptées par nous que si nous confirmons la commande par écrit ou en cas d'exécution de la commande. En cas de commande orale ou téléphonique, le client est responsable de toute erreur pouvant survenir. La personne qui passe commande est présumée être habilitée à passer celle-ci. Elle est toujours tenue de manière solidaire et indivisible au paiement de la facture qui a trait à la commande.

L'annulation d'une commande que nous avons acceptée ou le renvoi par le client de matériel livré ne peut avoir lieu que si nous y avons consenti préalablement et par écrit. Nous nous réservons dans ce cas le droit de facturer 15 % de la valeur de la commande annulée à titre de dommages-intérêts, avec un minimum de 75 EUR.

Toute modification d’une commande ferme acceptée par écrit ou en cours d’exécution (notamment concernant les biens et services loués ou vendus, tels que costumes, déguisements, accessoires, décors ou prestations associées) pourra donner lieu à des frais administratifs et/ou techniques à charge du client. Ces frais couvrent les coûts engendrés par l’adaptation des documents, la gestion logistique et/ou les ajustements des biens et services. Leur montant est fixé à 5 % de la valeur de la commande modifiée, avec un minimum de 50 EUR HTVA, sauf accord écrit contraire.

Prix

Les prix indiqués dans nos catalogues, offres et autres documents ne valent qu'à titre indicatif et ne nous lient qu'après que nous ayons confirmé la commande.

Délais de livraison et de placement

Seuls les délais de livraison et/ou de placement repris sur un document émanant de notre société peuvent être pris en compte. Ces délais ne valent qu'à titre d'information et le non-respect de ceux-ci n'entraîne pas de responsabilité dans notre chef. Aucune commande ne peut être annulée en raison de l'expiration du délai de livraison indiqué sur le bon de commande, la confirmation de commande ou tout autre document.

Durée de location, prolongation et retour

Période de base: sauf convention contraire, la durée standard de location d'un costume, déguisement ou accessoire est d'un week-end, courant du jeudi ou vendredi au lundi ou mardi suivant (ci-après la « période de base »). La date de retour est toujours fixée d'un commun accord sur un jour ouvrable d'Attitude Show.

Location prolongée: toute location excédant la période de base fait l'objet d'un tarif dégressif calculé par semaine supplémentaire (tranche de 7 jours) selon la grille tarifaire en vigueur, consultable en magasin et, le cas échéant, sur le site web d'Attitude Show. Toute semaine entamée au-delà de la date de retour convenue est due en entier. Au-delà de six semaines supplémentaires, la location fait l'objet d'un devis sur mesure.

Haute saison: durant les périodes de haute saison - en principe du 15 septembre au 15 avril, sauf dates différentes affichées en magasin et, le cas échéant, sur le site web d'Attitude Show - les tarifs de location prolongée font l'objet d'une majoration. La location prolongée peut être refusée durant ces périodes en fonction de la disponibilité du matériel.

Retour tardif non convenu: tout retour postérieur à la date convenue et non couvert par un accord de prolongation préalable donne lieu à une indemnité forfaitaire par jour de retard, dont le montant est fixé dans la grille tarifaire en vigueur. Cette indemnité est due de plein droit et sans mise en demeure. En cas de contrat conclu avec un consommateur au sens du Code de droit économique, l'indemnité n'est due qu'après l'envoi d'un rappel gratuit conformément aux dispositions impératives applicables. L'indemnité forfaitaire ne préjudicie pas au droit d'Attitude Show de réclamer la réparation du préjudice réellement subi si celui-ci excède le montant forfaitaire.

Paiements et retards de paiement

Nos factures sont payables au jour indiqué sur la facture même ; à défaut d'indication, elles sont payables par anticipation ou au grand comptant. Tout montant impayé à l'échéance produira de plein droit et sans mise en demeure des intérêts à un taux de 1 % par mois. En outre, une indemnité d'un montant de 15 % du principal avec un minimum de 75 EUR HTVA sera due, sans préjudice de notre droit de demander paiement du préjudice réellement subi.

L'octroi de délais de paiement ne peut en aucun cas être interprété comme une renonciation de notre part à nos droits. Le non-paiement d'une facture à l'échéance rend immédiatement exigible le solde de toutes autres factures, même les factures non encore échues.

En cas de retard ou défaut de paiement, même partiel, à l’échéance de la facture, nous pouvons adresser un ou plusieurs rappels au client. Le premier rappel est gratuit. Un maximum de 4 rappels par facture impayée en tout ou en partie ou payée avec retard sera facturé au client au prix unitaire de 10 €.

Si des sommes demeurent impayées après l’envoi de minimum deux rappels, nous pouvons confier la récupération de celles-ci, avant toute procédure judiciaire, à un huissier de justice, à un avocat ou à un tiers. En sus des sommes dues, le client devra alors s’acquitter du coût des actes et interventions accomplis par l’huissier de justice, l’avocat ou le tiers en vue de leur récupération et des droits d’acompte et/ou de recette. Ces actes et interventions seront comptabilisés aux tarifs fixés par l’Arrêté royal du 30 novembre 1976 fixant le tarif des actes accomplis par les huissiers de justice en matière civile et commerciale ainsi que celui de certaines allocations.

Le client s'assure de fournir à Attitude Show les bonnes informations le concernant avant l'émission de documents légaux par Attitude Show. L'émission de documents légaux (note de crédit, devis, facture, etc.) faisant suite à une erreur imputable au client (demande de modification de données postérieures à l'envoi de devis ou de facture, par exemple) sera facturée 5 € par document.

Caution - dépôt de garantie

Lors de la conclusion d’un contrat de location, nous pouvons exiger le paiement anticipé d’une caution (dépôt de garantie). Cette caution est payable au plus tard à l’enlèvement ou à la livraison du matériel, selon le mode de mise à disposition convenu.

Le matériel ne sera remis au client qu’après paiement intégral de cette caution et du prix de la location.

Facturation électronique

À compter du 1er janvier 2026, et conformément à la loi du 6 février 2024, toutes nos factures B2B seront transmises via le réseau sécurisé Peppol, utilisant des formats électroniques standardisés. Les factures papier ou PDF simples ne seront plus considérées comme valides. Sur demande expresse du client, une copie papier pourra être fournie en sus, moyennant des frais administratifs de 5 EUR par document. La mise en page de nos devis et factures est susceptible d’évoluer afin de respecter ce format structuré.

Force majeure

Les cas de force majeure ou d'autres événements imprévus, tels que guerre, grève ou lock-out, incendie ou inondation, tempêtes, bris de machines, etc., ne peuvent donner lieu à aucune indemnisation à notre charge.

Livraison, transport et réception des matériels et travaux

Les livraisons de matériel se font ex works, à l'adresse de notre siège, de nos entrepôts ou ateliers ou de celles de nos prestataires. Si la commande prévoit une adresse de livraison autre que celle de notre siège, entrepôts, usines ou prestataires, les services des transporteurs sont commandés pour le compte du client et les risques passent néanmoins au client conformément aux règles ex works. Nous ne sommes pas responsables des dégâts survenant durant le transport. Sauf mention contraire dans les documents de commande, nous choisissons librement le transporteur parmi des transporteurs réputés fiables ; aucune assurance n'est prise pour couvrir les dégâts pouvant survenir durant le transport. Les frais de transport et les éventuels frais d’assurance viennent en supplément du prix des produits et services.

Toute plainte au sujet du matériel vendu ou loué doit être portée à notre connaissance par courrier recommandé au plus tard sept jours après réception physique de ce matériel ; si cette plainte concerne le nombre de produits livrés, ou l'état du conditionnement de ces produits, elle doit être communiquée immédiatement lors de la livraison, par email confirmé par courrier recommandé.

Passé ces délais, nous ne serons plus tenus de prendre la plainte en compte. En cas de plainte, nous sommes libres, soit d'effectuer une commande de remplacement, soit de reprendre le matériel à nos frais et d'annuler la vente, sans autre forme d'indemnisation. En cas de travaux de placement, le client est tenu d'assurer la réception définitive des travaux dès la fin du placement. Faute de réception, le matériel livré et placé est présumé en parfait état et définitivement réceptionné. Tous frais de réception généralement quelconques incombent exclusivement au client ; en cas de réception par un bureau de contrôle indépendant, les frais sont à charge du client. Le matériel vendu, loué (et éventuellement placé), peut différer légèrement du descriptif fourni. Le client accepte que des différences mineures n'entraînent pas la non-conformité du matériel ou des travaux et ne donnent pas lieu à indemnisation.

Transfert de risques

Les risques concernant le matériel vendu ou loué sont transférés au client dès que la livraison (qui s'opère ex works) a eu lieu. Les risques concernant les travaux effectués sont à charge du client dès la réception de ceux-ci.

Réserve de propriété

En cas de vente, le client ne devient propriétaire du matériel livré qu'après avoir rempli toutes ses obligations à notre égard. Par conséquent, si le client reste en défaut, nous pouvons faire valoir notre droit de propriété sur le matériel livré, même à l'égard de tiers, et en demander la restitution. Le client prendra toutes les mesures utiles pour éviter que ses créanciers puissent éventuellement faire valoir des droits sur le matériel vendu (impayé) ou loué et produira, sans le moindre retard, la preuve des mesures prises à ce propos. Le client nous donne par la présente une autorisation irrévocable d'accéder à toute heure aux propriétés où le matériel est stocké ou placé, et d'effectuer toutes les opérations nécessaires à sa récupération. Le client conclura toutes les assurances nécessaires à couvrir les dommages pouvant être causés aux biens vendus, jusqu'au transfert de propriété de ceux-ci (en ce compris l'éventuelle assurance destinée à couvrir les biens durant le transport, si nous n'avons pas pris d'assurance à ce propos).

Responsabilité du client

En cas de location de matériel, ce matériel est sous la garde du client pendant toute la période de location. Le client jouira de ces biens en bon père de famille. Le client répond de la dégradation ou de la perte de matériel survenue durant sa jouissance et souscrira les assurances nécessaires à couvrir les dommages pouvant être causés aux biens loués, ainsi que des dommages que le matériel pourrait causer à des tiers, sauf en cas de dol ou faute grave de notre part.

Le client est responsable de la restitution du matériel loué en bon état, complet et propre. Les articles manquants, détériorés, ou nécessitant un surplus d’entretien ou de nettoyage seront facturés au client en sus du prix de location. Le client est tenu de restituer le matériel loué à la date de retour convenue. Tout retard de restitution est soumis aux indemnités prévues à la section « Durée de location, prolongation et retour » des présentes conditions.

Toute ou partie de la caution pourra être retenue pour couvrir :

la réparation ou le remplacement d'article(s) détérioré(s) ou manquant(s),
le coût de nettoyage ou d’entretien exceptionnel,
ainsi que toute autre somme restant due au titre du contrat de location. Si le montant des frais dépasse la caution, le solde restera à charge du client.

Le client nous garantit contre toute action introduite contre nous par des tiers du fait d'un problème en relation avec le matériel, son placement ou son enlèvement, sauf en cas de dol ou faute grave dans notre chef.

Responsabilité

Nous sommes uniquement responsables en cas de dol ou de faute grave dans notre chef. Notre responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la facture ayant trait à la prestation sur laquelle est fondée notre responsabilité. Les produits électriques ne font l'objet d’aucune garantie et leur durée de vie n'est donnée qu'à titre purement indicatif. Cette exclusion de garantie ne s'applique pas en cas de contrat conclu avec un consommateur, pour lequel la garantie légale impérative reste d'application.

Résiliation anticipée

Si le crédit du client est ébranlé ou s'il n'exécute pas n'importe laquelle de ses obligations à notre égard, nous sommes en droit de résilier tout ou partie des conventions nous liant au client, sans mise en demeure préalable et sans respect d'un délai de préavis ni paiement d’aucune indemnité ; cette résiliation s'effectue sans préjudice des autres droits d’Attitude Show.

Travaux supplémentaires

Tous les travaux supplémentaires (hors contrat) feront l'objet d'une facturation complémentaire séparée.

Travaux de mise en place de biens

Tous les travaux techniques nécessaires à la mise en place du matériel sont à réaliser par le client, à ses frais, sauf accord écrit et exprès en sens contraire et le client est responsable de la qualité de ces travaux. Si nous devons effectuer des travaux, le client veillera à ce que nous puissions effectuer ces travaux dans les meilleures conditions, en ce compris le placement des fixations ; dans ce cas le client s’engage à nous donner libre accès aux lieux où les biens doivent être placés et/ou enlevés aux jours et heures que nous communiquerons à l'avance ainsi qu'à nous fournir les facilités utiles à la réalisation de ces travaux (électricité, lumière, etc.). En cas d'impossibilité, même temporaire, d'effectuer des travaux, qui serait due à des causes qui ne nous sont pas imputables, nous serons en droit de réclamer paiement des frais supplémentaires engendrés par cette impossibilité. En aucun cas nous ne sommes tenus de remettre dans leur état antérieur les surfaces supportant des fixations, après enlèvement de celles-ci. Le client ne pourra nous réclamer aucun dédommagement si nous ne plaçons ou n'envoyons pas le matériel à la date convenue en raison de facteurs externes, tels que, par exemple, des conditions météorologiques ou routières défavorables. Le client est conscient du fait que certains problèmes de sécurité ne peuvent apparaître que lors du placement du matériel. Attitude Show pourra décider, seul et souverainement, si le matériel peut être placé en toute sécurité. Si nous estimons qu'un problème de sécurité important ou insoluble se pose, nous sommes en droit de résilier le contrat, sans paiement de dommages et intérêts.

Electricité

En cas de travaux de placement des biens, le client mettra à disposition une alimentation électrique à moins de 10 m des biens installés. L'alimentation électrique doit être conforme à toutes les normes en vigueur, et suffisante pour pouvoir installer les biens commandés. Tous travaux électriques nécessaires à la mise en place des biens sont à réaliser par le client et sont pour le compte de celui-ci, sauf accord écrit et exprès.

Autorisations

Le client veillera à obtenir toutes les autorisations généralement quelconques nécessaires pour le placement, l'utilisation et l’enlèvement du matériel livré ou loué. Tous les frais en rapport avec de telles autorisations sont à charge du client.

Propriété intellectuelle et licences thématiques

Le client assume seul l'obtention des autorisations pour l'utilisation d'œuvres, images, marques, personnalités ou éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle. Attitude Show ne concède aucune licence sur les éléments protégés inclus dans les décors, costumes, déguisements et accessoires de fête et ne garantit pas la légalité de leur usage. En cas de réclamation ou litige relatif aux droits d'auteur, droits voisins ou de marque, le client assume l'entière responsabilité juridique et financière et garantit Attitude Show contre toute action de tiers.

Conformité

Le matériel ainsi que le packaging vendu ou loué par Attitude Show satisfait aux réglementations applicables en Belgique. En cas de vente à l’étranger, il appartient au client de nous informer des règles auxquelles les produits doivent satisfaire, auquel cas les coûts d’adaptation des produits et/ou des packagings seront à charge du client et un délai supplémentaire raisonnable viendra automatiquement s’ajouter au délai prévu pour la livraison et/ou le placement desdits produits. Attitude Show informera le client du coût supplémentaire et du délai estimé pour réaliser les adaptations.

Agents de sécurité et de propreté

La rémunération des agents de sécurité ou des autres intervenants (autres que les employés ou agents du client), dont la présence est rendue nécessaire par nos interventions sur le site ou le matériel loué, n'est à notre charge que si c'est prévu dans le contrat et uniquement pour la durée de nos interventions sur le site. Sauf mention expresse contraire dans les documents contractuels, le nettoyage complet du site après les montages et démontages n'est pas à notre charge.

Entretien et remplacement

Dans le cas de livraisons et/ou de placements effectués par nos soins, nous assurons l'entretien du matériel se trouvant dans nos magasins entre l’enlèvement et le placement. La maintenance et le remplacement du matériel, par exemple à la suite d'actes de vandalisme, sont à charge du client et feront l'objet d'une facturation complémentaire séparée. Nous assurons cependant à nos frais le remplacement des éléments défectueux du matériel pour autant que les défauts soient inhérents à ce matériel. Les remplacements d’ampoules et autres éléments lumineux ne sont pas considérés comme des remplacements d’éléments défectueux. Tous autres remplacements seront facturés comme travaux complémentaires.

Droit de propriété

Tous les graphismes, dessins, photomontages ou croquis créés par nous sont notre propriété. Il est interdit de les copier, de les modifier ou de créer une œuvre dérivée sur base de ces éléments. Nous nous réservons le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon ou plus généralement d'atteinte à nos droits de propriété intellectuelle.

Dispositions impératives

Aucune disposition des présentes conditions générales n'a pour objet de déroger à l'application de dispositions légales impératives ou d'ordre public. Au cas où une disposition des conditions générales serait contraire à une disposition légale impérative ou d’ordre public, la disposition en cause sera appliquée ou interprétée de manière à la rendre conforme, ou sera réputée non écrite.

En cas de contrat avec un consommateur au sens du Code de droit économique, les dispositions impératives de ce Code prévalent sur les présentes conditions générales.

Droit applicable et compétence

Toutes relations avec le client sont soumises au droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Tournai sont compétents, sans préjudice de notre droit de citer le client devant les tribunaux de son siège ou de son domicile.

Ces conditions générales remplacent toutes versions antérieures.

Attitude Show

Magasin de Déguisements & Carnaval. Location de Déguisements & Costumes d'époque. Location de Décors thématiques.

Costumes de Saint Nicolas & Père Noël. Boutique Halloween & Maquillage FX. Location de vêtements de Mariage & Cérémonie